Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05429
TJ 31555, 29 juill. 2026, RG 25/05429
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05429 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWXV AFFAIRE : S.A.R.L. TPLOC31 / URSSAF NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audienc
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ca other ca_aix_provence n° 25/05429
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 25/05429
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/05429 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZIC Ordonnance n° 2026/ M. [M] [F] Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelant Mme [T] décédée [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05429
TJ 42218, 8 juin 2026, RG 25/05429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05429 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAFJ JUGEMENT du 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [D], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] comparant, DEFENDEUR : [1], demeurant [Adresse 2] non comparant,
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ca other ca_versailles n° 25/05429
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 25/05429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72I Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/05429 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNDV AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] représenté par son administrateur provisoire Me [I] [J] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05429
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/05429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [T] Copie exécutoire délivrée à : Me WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05429 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEU4 N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mai 2026 DEMAN
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ca other ca_amiens n° 25/05429
CA Amiens, 7 mai 2026, RG 25/05429
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°88 D.A. : Numéro : 25/04211 du : 26 Novembre 2025 N° RG 25/05429 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRLO Décision attaquée : Ordonnance du pôle social du TJ de [Localité 1] en date du 16 octobre 2025 dans l'affaire portant le n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05429
TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/05429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 avril 2026 à Me Sylvain DAMAZ EXPEDITION : N° RG 25/05429 - N° Portalis DBW3-W
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ca other ca_versailles n° 25/05429
CA Versailles, 30 mars 2026, RG 25/05429
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 25/05429 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNDV AFFAIRE : S.D.C. LE PETIT ROSNE C/ [M] [I], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président de la Ch civ. 1-4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05429
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/05429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Décembre 2025 N° RG 25/05429 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GFZ
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ca other ca_paris n° 25/05429
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/05429
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° 453 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05429 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBMQ Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05429
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/05429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [W], Madame [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BOUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05429 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAXP N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu
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ca other ca_paris n° 25/05429
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 octobre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05429
TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 25/05429
Dossier N° RG 25/05429 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVDV Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05429
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/05429
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05429 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MGN MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 juillet 2025 à Me BARBERIS Copie certifiée conforme délivrée le 01 juillet 2025 à Mme [F] Copie aux parties déliv
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