CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 25/00903
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-3
N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIPR
Ordonnance n° 2026/M152
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [T] [V]
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
M. [G] [Z]
Représentant : Me Frédéric PARIENTE, avocat au barreau de TOULON
Intimé
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l'accord transactionnel intervenu entre les parties ;
Vu le désistement d'appel de [T] [V], appelant contre [G] [Z], intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIPR et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais.
Fait à [Localité 1], le 25 juin 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 25 juin 2026
Le greffier
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