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CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 25/00903


Vérifier : CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 25/00903 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
25/00903
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
6a478a0293c619cd1f3346ad

Texte de la décision

1,293 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-3

N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIPR

Ordonnance n° 2026/M152

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [T] [V]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

M. [G] [Z]

Représentant : Me Frédéric PARIENTE, avocat au barreau de TOULON

Intimé

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu l'accord transactionnel intervenu entre les parties ;

Vu le désistement d'appel de [T] [V], appelant contre [G] [Z], intimé

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIPR et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais.

Fait à [Localité 1], le 25 juin 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 25 juin 2026

Le greffier

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