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CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/06508


Vérifier : CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/06508 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2026
Numéro
26/06508
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-9
Type
ordonnance
Id
6a478bcb93c619cd1f33ceb4

Texte de la décision

886 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-9

N° RG 26/06508 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4GB

Ordonnance n° 2026/M132

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,

Vu l'instance opposant :

M. [K] [C]

Appelant

à

CREDIT LOGEMENT

Intimée

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,

Vu l'article 901 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appel n'a pas été formé par acte d'avocat, que la Cour n'est pas valablement saisie ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours

Fait à [Localité 3], le 1er Juillet 2026

La Greffière La Présidente,

copie adressée aux parties le : 01/07/2026

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