CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/05544

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 26/05544 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2D4

Mme [D] [J]

Représentant : Me Franck BANERE de la SELARL CABINET FRANCK BANERE, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [F] [W]

Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-laurent EMOD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Mme [S] [W]

Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-laurent EMOD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Intimés

Aix en Provence, le 1/07/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 02 Septembre 2026 à 14 H 00 (requête en interprétation d'arrêt)

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 914-5du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier