CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 26/03215
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-3
N° RG 26/03215 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVIT
Ordonnance n° 2026/M151
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. ARTHROCART BIOTECH
Représentant : Me Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
S.A.R.L. FL MANAGEMENT
Représentant : Me Robin STUCKEY de la SELARL ONE, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de S.A.S. ARTHROCART BIOTECH, appelante contre S.A.R.L. FL MANAGEMENT, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/03215 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVIT et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 1], le 19 juin 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le 19 juin 2026
Le greffier
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