Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/03215 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 26/03215

    TJ 34172, 28 juill. 2026, RG 26/03215

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 26/03215 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QR46 Pôle Civil section 1 Date : 28 Juillet 2026 mention rectificative portée sur le RG 24/4622 - po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c22f6d6da041962910217
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03215

    TJ 45234, 1 juill. 2026, RG 26/03215

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03215 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVDM Minute N°26/00776 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b2093c619cd1f7266e4
  • ca other ca_aix_provence n° 26/03215

    CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 26/03215

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 26/03215 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVIT Ordonnance n° 2026/M151 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. ARTHROCART BIOTECH Représentant : Me Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478c5393c619cd1f33f462
  • tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/03215

    TJ 33063, 11 juin 2026, RG 26/03215

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/03215 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3V4J N° RG 26/03215 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3V4J AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [R], [E] [Y] DU 11/06/2026 ADOPTION [Localité 1] Décision nativement numérique délivrée le 11 juin 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc47dcdc6046d470854fa
  • ca other ca_paris n° 26/03215

    CA Paris, 8 juin 2026, RG 26/03215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03215 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a123cdc6046d47ac82ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1