CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 26/03126
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/03126 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVDS
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2026/M238
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [W] [O]
Représentant : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
M. [F] [I]
Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimé
Me Nicole GASIOR
[Adresse 2]
[Localité 2]
ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE,greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 12 Juin 2026.
Vu les conclusions de Me TARLET pour Monsieur [I] du 16/06/2026 demandant de déclarer l'appel caduc ;
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 24 Juin 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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