Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 26/03126


Vérifier : CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 26/03126 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/06/2026
Numéro
26/03126
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
other
Id
6a478c5693c619cd1f33f4c6

Texte de la décision

1,225 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/03126 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVDS

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2026/M238

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [W] [O]

Représentant : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

M. [F] [I]

Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

Me Nicole GASIOR

[Adresse 2]

[Localité 2]

ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE,greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 12 Juin 2026.

Vu les conclusions de Me TARLET pour Monsieur [I] du 16/06/2026 demandant de déclarer l'appel caduc ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 24 Juin 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.