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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03126

    TJ 30189, 26 juin 2026, RG 26/03126

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03126 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTP4 ORDONNANCE DU 26 Juin 2026 SUR [I] DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eef4ecdc6046d47ee9c62
  • ca other ca_aix_provence n° 26/03126

    CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 26/03126

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03126 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVDS Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M238 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [W] [O] Représentant : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ M. [F] [I] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478c5693c619cd1f33f4c6
  • ca other ca_paris n° 26/03126

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/03126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 juin 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb95bcdc6046d47e932be
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 26/03126

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/03126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jérôme CAYOL #R0109Me Pierre-Vincent ROUX #B0393Me Magali GREINER #P0025Mme [Q] [J] (courriel)délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/03126 N° Portalis 352J-W-B7K-DBY6J N° MINUTE : Assignations

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3662cdc6046d471ee31a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/03126

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 26/03126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03126 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44P7 MINUTE:26/653 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du siège au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision sui

    Lire la décision → Vérifier la source 69d001afcdc6046d4704571e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1