CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/03006
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/03006 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPU25
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2026/M148
Affaire :
Mme [N] [Z]
Représentant : Me Vanessa KAYAL, avocat au barreau de TOULON
Appelante
C/
Me [D] [T]
S.A.R.L. SARL RIONDET 19
Représentant : Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Ségolène PROST, greffière.
Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 10 juin 2026 au conseil de l'appelante.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 1 juillet 2026
La greffière La magistrate de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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