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CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/03006


Vérifier : CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/03006 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2026
Numéro
26/03006
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
other
Id
6a478c5d93c619cd1f33f63a

Texte de la décision

1,155 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/03006 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPU25

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2026/M148

Affaire :

Mme [N] [Z]

Représentant : Me Vanessa KAYAL, avocat au barreau de TOULON

Appelante

C/

Me [D] [T]

S.A.R.L. SARL RIONDET 19

Représentant : Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Ségolène PROST, greffière.

Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 10 juin 2026 au conseil de l'appelante.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 1 juillet 2026

La greffière La magistrate de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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