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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 26/03006

    CA Colmar, 2 sept. 2026, RG 26/03006

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03006 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I23G N° de minute : 324/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992b08195da062e0f181d6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03006

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/03006

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N° RG 26/03006 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QY6 - Isolement Madame [O] [U] née le 01 Février 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 août 2026 à Par, Auré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874473195da062e05aab5e
  • ca other ca_aix_provence n° 26/03006

    CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/03006

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03006 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPU25 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M148 Affaire : Mme [N] [Z] Représentant : Me Vanessa KAYAL, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Me [D] [T] S.A.R.L. SARL RIONDET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478c5d93c619cd1f33f63a
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/03006

    CA Bordeaux, 26 juin 2026, RG 26/03006

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [V] [T] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [D] [O] pris en la personne de son directeur, Association APAJH33, Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a3b393c619cd1f3850fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03006

    TJ 77284, 9 juin 2026, RG 26/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2874f5cdc6046d47c14a99
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/03006

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 19eme contentieux médical N° RG 26/03006 - N° MINUTE : Assignations des : 02 et 03 Novembre 2022 JUGEMENT RECTIFICATIF AM Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 1er Juin 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd08ccdc6046d47bf516b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03006

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/03006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03006 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19243ccdc6046d475362cb
  • ca other ca_versailles n° 26/03006

    CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/03006

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03006 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3BY Du 05 MAI 2026 ORDONNANCE LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 69facb5bcdc6046d47be3e46

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