CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 26/02720
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-7
N° RG 26/02720 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUHV
Ordonnance n° 2026/M139
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le Cabinet DELIQUAIRE, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 3], lui-même pris en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège.
ledit syndicat correspondant plus précisément au syndicat des copropriétaires de l'immeuble '[Adresse 4]' (dit [Adresse 5] par référence au nom usuel du bâtiment)
Représentant : Me Nathalie MOONS, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
Mme [F] [G]
Intimée
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel du Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], appelante, contre [F] [G], intimée,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/02720 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUHV et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 1], le 18/06/2026
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
La greffière
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