Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02720
TJ 69123, 14 août 2026, RG 26/02720
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02720 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QD2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 août 2026 à 14h30 Nous, Marie PACAUT, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/02720
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/02720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 26/02720 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SJ7 AFFAIRE : S.A. GMF (Me Henri LABI) C/ M. [G] [N] (Me Sabrina AMAR) Grosse délivrée le 07 Juillet 2026 À -Me Sabrina AMAR Me Henri LABI - - DÉBATS : A l'aud
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ca other ca_aix_provence n° 26/02720
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 26/02720
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 26/02720 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUHV Ordonnance n° 2026/M139 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le Cabinet DELIQUAI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02720
TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/02720
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02720 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSGB ORDONNANCE DU 01 Juin 2026 SUR SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02720
TJ 77284, 24 mai 2026, RG 26/02720
Dossier N° RG 26/02720 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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ca other ca_paris n° 26/02720
CA Paris, 16 mai 2026, RG 26/02720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2026 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02720 - N° Portalis 35L
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