CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 26/02709
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/02709 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUGY
Chambre 3-1
Ordonnance n° 2026/M139
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.R.L. QUEEN'S COSMETICS prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me [B] [E] [S], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
S.A.S. ELYAMAJE prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me [C], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Me [B] [E] [S]
[Adresse 2] [Adresse 3]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu l'appel interjeté le 3 mars 2026 par la S.A.R.L. QUEEN'S COSMETICS à l'encontre du jugement du Tribunal des Activités Economiques de MARSEILLE du 16 décembre 2025,
Vu l'avis de caducité transmis le 5 juin 2026,
Vu l'absence de réponse,
En l'absence de conclusions déposées avant le 3 juin 2026, il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
CONDAMNONS l'appelante aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 2 juillet 2026
La greffière, La magistrate de la mise en état,
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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