Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02709
TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02709
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02709 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OQ6 Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise-Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02709
TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 26/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02709 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMCK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 28/07/2026 S.A. D’HABITATION A [Localité 3] C/ Monsieur [S] [H] C
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/02709
TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02709
DOSSIER N° RG 26/02709 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MUX Jugement du 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC LE SOLEIL 5 à 17 rue du 11 Novembre 1918 et 54/56 rue de la République 69310 [E] C/ [G] [Q] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DREZET (T.485) Expéd
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ca other ca_rouen n° 26/02709
CA Rouen, 24 juill. 2026, RG 26/02709
N° RG 26/02709 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJYE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTESTATION DE FUNERAILLES ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le TJ Tribunal judiciaire de ROUEN en date du 22 Juillet 2026 DEMA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02709
TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 26/02709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 17 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02709 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UKS Nous, Madame
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ca other ca_aix_provence n° 26/02709
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 26/02709
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02709 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUGY Chambre 3-1 Ordonnance n° 2026/M139 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. QUEEN'S COSMETICS prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [B] [E] [S], avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02709
TJ 77284, 24 mai 2026, RG 26/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02709 - N° Portalis DB2Y
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ca other ca_paris n° 26/02709
CA Paris, 15 mai 2026, RG 26/02709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02709 - N° Portalis 35L
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02709
TJ 35238, 5 avr. 2026, RG 26/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 26/02709 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME6R Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure de contention de M. [V] [X]. Notifions qu’en applic
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