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CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 26/02400


Vérifier : CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 26/02400 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/06/2026
Numéro
26/02400
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-6
Type
ordonnance
Id
6a478c7793c619cd1f33fbc6

Texte de la décision

1,561 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-6

N° RG 26/02400 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTRJ

Ordonnance n° 2026/M55

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

S.A.R.L. [1]

Représentant : Me Philip FITZGERALD, avocat au barreau de TOULON

Appelante

M. [E] [C]

Représentant : Me Diane ECCLI, avocat au barreau de TOULON

Intimé

Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,

Par déclaration du 25 février 2026, la S.A.R.L. [1] a interjeté appel du jugement rendu le 12 septembre 2025 par le conseil de prud'hommes de TOULON dans le litige qui l'oppose à M. [E] [C] ;

Par conclusions notifiées par RPVA le 22 mai 2025, l'appelante a déclarer se désister de sa déclaration d'appel ;

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/02400 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTRJ et le dessaisissement de la cour,

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante.

Fait à [Localité 2], le 24 juin 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

Copie exécutoire délivrée

le : 24/06/2026

à :

- Me Philip FITZGERALD, avocat au barreau de TOULON

- Me Diane ECCLI, avocat au barreau de TOULON

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