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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02400

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 26/02400

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02400 N Portalis DB2H W B7K 4L7C Ordonnance du : 07 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d445b93c619cd1f7fe9b8
  • ca other ca_aix_provence n° 26/02400

    CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 26/02400

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 26/02400 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTRJ Ordonnance n° 2026/M55 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT S.A.R.L. [1] Représentant : Me Philip FITZGERALD, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478c7793c619cd1f33fbc6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02400

    TJ 62160, 24 juin 2026, RG 26/02400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02400 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TVH Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c362bcdc6046d4793e8bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02400

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 26/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02400 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IML6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Syndic. de copro. [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic la SAS ABP C/ Monsieur [Y] [C] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bedc4cdc6046d470c530b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02400

    TJ 45234, 1 mai 2026, RG 26/02400

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02400 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTAK Minute N°26/528 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Mai 2026 Le 01 Mai 2026 Devant Nous, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90c97cdc6046d4799dc02
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02400

    CA Paris, 30 avr. 2026, RG 26/02400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02400 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43a51cdc6046d472d9373
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/02400

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 26/02400

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/02400 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SIO Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 26/02400 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SIO N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd33c8cdc6046d471eb321

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