CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/02354
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/02354 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTNZ
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2026/M153
Affaire :
S.A.S. PLASTIQUES ZD
Représentant : Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
S.A.S. MSE GROUP.
S.A. GENERALI IARD
Représentant : Me Pierre emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimées
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 02/06/2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 25 juin 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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