Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02354
TJ 33063, 21 août 2026, RG 26/02354
Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02354 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZQC S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] C/ [P] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 21 août 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02354
TJ 33063, 13 août 2026, RG 26/02354
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02354 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BHA ORDONNANCE DU 13 Août 2026 A l’audience publique du 13 Août 2026, devant Nous, Caroline RAFFRAY, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, siége
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02354
TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/02354
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02354 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NA4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02354
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/02354
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02354 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LMP - Isolement Monsieur [Z] [J] né le 02 Septembre 1981 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 juin 2026 à Par, Ro
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ca other ca_aix_provence n° 26/02354
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/02354
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02354 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTNZ Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/M153 Affaire : S.A.S. PLASTIQUES ZD Représentant : Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.S. MSE GROUP. S.A. GENE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/02354
TJ 67482, 5 juin 2026, RG 26/02354
N° RG 26/02354 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Juge de l’exécution N° RG 26/02354 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHSL Minute n° Le__________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02354
TJ 77284, 3 mai 2026, RG 26/02354
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02354 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN4I Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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ca other ca_paris n° 26/02354
CA Paris, 28 avr. 2026, RG 26/02354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02354 - N° Portalis
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