CA Aix Provence, 29 juin 2026, RG 26/02249

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 26/02249 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTGV

Chambre 4-1

Ordonnance n° 2026/M046

Affaire :

Mme [H] [C]

Représentant : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

S.A.S. [1]

Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 27 mai 2026 ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS