CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 26/02245
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-6
N° RG 26/02245 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTGM
Ordonnance n° 2026/M54
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
S.A.S. [1]
Représentant : Me Carole DUFOND, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelante
M. [Q] [D]
Représentant : Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Intimé
Nous, Pascal MATHIS, président de la chambre 4-6, assisté de Pascale ROCK, Greffier,
Par déclaration du 21 février 2026, la S.A.S. [1] a interjeté appel du jugement rendu 6 février 2026 par le conseil de prud'hommes de DRAGUIGNAN dans le litige qui l'oppose à M. [Q] [D] ;
Par conclusions notifiées par RPVA le 27 avril 2026, la S.A.S. [1] a déclarer se désister de sa déclaration d'appel ;
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de la S.A.S. [1] contre M. [Q] [D], intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/02245 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTGM et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 2], le 24 juin 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à :
- Me Carole DUFOND, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
- Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON
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