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CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 26/02245


Vérifier : CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 26/02245 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/06/2026
Numéro
26/02245
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-6
Type
ordonnance
Id
6a478c8093c619cd1f33fd9c

Texte de la décision

1,635 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-6

N° RG 26/02245 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTGM

Ordonnance n° 2026/M54

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

S.A.S. [1]

Représentant : Me Carole DUFOND, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante

M. [Q] [D]

Représentant : Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Intimé

Nous, Pascal MATHIS, président de la chambre 4-6, assisté de Pascale ROCK, Greffier,

Par déclaration du 21 février 2026, la S.A.S. [1] a interjeté appel du jugement rendu 6 février 2026 par le conseil de prud'hommes de DRAGUIGNAN dans le litige qui l'oppose à M. [Q] [D] ;

Par conclusions notifiées par RPVA le 27 avril 2026, la S.A.S. [1] a déclarer se désister de sa déclaration d'appel ;

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de la S.A.S. [1] contre M. [Q] [D], intimé

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/02245 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTGM et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 2], le 24 juin 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à :

- Me Carole DUFOND, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

- Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON

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