CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 26/02244
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/02244 -
N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTGK
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2026/M138
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.S.U. OREN CONSULTING
Représentant : Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
M. [Q] [H]
Représentant : Me [T], avocat au barreau de NICE
Intimé
la SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE
[Adresse 2]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffière,
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 21 Mai 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 18/06/2026
La greffière Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière
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