CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/01437
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 26/01437 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRRO
Chambre 4-4
Ordonnance n° 2026/M
Affaire :
M. [A] [G] [J] [A]
Représentant : Me Abdelhak AJIL, avocat au barreau de NICE
Appelant
C/
AGS - CGEA DE [Localité 2] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST
S.C.P. [1] prise en la personne de Me [V] [K] agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [2]
Intimées
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 911-1 du code de procédure civile)
Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 11 juin 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 911 du Code Procédure Civile.
Qu'il convient en application de l'article 911 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Fait à [Localité 3], le 25 juin 2026
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Copie avocat (s) adressée ce jour
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