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CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/01437


Vérifier : CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/01437 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
26/01437
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-4
Type
other
Id
6a478ca293c619cd1f340469

Texte de la décision

1,194 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 26/01437 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRRO

Chambre 4-4

Ordonnance n° 2026/M

Affaire :

M. [A] [G] [J] [A]

Représentant : Me Abdelhak AJIL, avocat au barreau de NICE

Appelant

C/

AGS - CGEA DE [Localité 2] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST

S.C.P. [1] prise en la personne de Me [V] [K] agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [2]

Intimées

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 911-1 du code de procédure civile)

Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 11 juin 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 911 du Code Procédure Civile.

Qu'il convient en application de l'article 911 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Fait à [Localité 3], le 25 juin 2026

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Copie avocat (s) adressée ce jour

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