Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01437
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 26/01437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/01437 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD7Z Copie conforme délivrée le 26 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01437
TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [X] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01437 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBYG N° MINUTE : JUGEMENT rendu l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01437
TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01437
TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01437 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDVR N° de Minute : 26/1189 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/01437
TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 30 Juin 2026 Minute n°26/ AFFAIRE N° RG 26/01437 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSCV ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [O] [Adresse 1] [Localité 1] non comparan
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ca other ca_aix_provence n° 26/01437
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/01437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/01437 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRRO Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M Affaire : M. [A] [G] [J] [A] Représentant : Me Abdelhak AJIL, avocat au barreau de NICE Appelant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/01437
TJ 83050, 20 mai 2026, RG 26/01437
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01437 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBQT MINUTE n° : 2026/ 229 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01437
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/01437
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 18 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 18 mai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01437
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/01437
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01437 - N Portalis DB2H-W-B7K-4DU2 Ordonnance du : 24 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01437
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/01437
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/01437 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4THX Minute : 26/00109 JUGEMENT Du 14 Avril 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 2] Représen
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01437
TJ 62160, 12 avr. 2026, RG 26/01437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01437 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RSF Nous, Madame BOI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01437
TJ 77284, 17 mars 2026, RG 26/01437
Dossier N° RG 26/01421 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê
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