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CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/00841


Vérifier : CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/00841 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2026
Numéro
26/00841
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
6a478dcf93c619cd1f343847

Texte de la décision

1,187 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 26/00841 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQJ3

Mme [I] [R] EPOUSE [T]

Représentant : Me Myriam ETTORI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [N] [R]

Mme [F] [R]

Intimées

Aix en Provence, le 1/7/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

La Présidente de la chambre 2-4,

Vu l'article 906 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

La Présidente

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 16 Septembre 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)

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