Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00841
CA Nimes, 17 août 2026, RG 26/00841
Ordonnance N°826 N° RG 26/00841 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAXG Recours c/ déci TJ [Localité 1] 13 août 2026 [L] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2026 (Au titre de l'a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00841
TJ 54395, 17 août 2026, RG 26/00841
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00841 - N°
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ca other ca_metz n° 26/00841
CA Metz, 11 août 2026, RG 26/00841
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00841 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTNJ ET
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00841
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00841 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4UY Code NAC : 54G DEMANDERESSE UNION DES MUSULMANS DU CANTON DE [Localité 1], association déclarée, non inscrite au R.C.S, SIREN n° 830 356 499, dont le siège est sis [Adresse 1
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj74010 n° 26/00841
TJ 74010, 3 juill. 2026, RG 26/00841
JUGEMENT DU : 03 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00841 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD5N MINUTE : 26/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [S] [J] domicilié : chez CCAS [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00841
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00841
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00841 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RD2H Grosse délivrée à Me BRUN Expédition délivrée à SCI Z & Z le DEMA
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ca renvoi ca_aix_provence n° 26/00841
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/00841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/00841 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQJ3 Mme [I] [R] EPOUSE [T] Représentant : Me Myriam ETTORI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [N] [R] Mme [F] [R] Intimées Aix en Prove
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ca other ca_paris n° 26/00841
CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/00841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 29 JUIN 2026 (n°567 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00841 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVIT Nature de l'acte de saisine : Décla
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00841
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00841
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00841 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMLM L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00841
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 26/00841
N° RC 26/00841 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 ____________________________________ Juge :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00841
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00841
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00841 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72RS SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 26/00841
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 26/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Affaire : N° RG 26/00841 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UDR Nous, Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, assisté de Valérie DELEU, Greffier, Vu la requête formée le 27 Mars 2026 par Monsieur [I] [V] contre la décisi
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ca other ca_douai n° 26/00841
CA Douai, 4 juin 2026, RG 26/00841
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 04 Juin 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 29 Avril 2025, enregistrée sous le n° N° RG 26/00841 - N° Portalis DBVT-V-B7K
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00841
TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00841
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00841 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGFF Le 02 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisse
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ca other ca_douai n° 26/00841
CA Douai, 31 mai 2026, RG 26/00841
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00841 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZAV [Y] [V] [G] Minute électronique Ordonnance du dimanche 31 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [O] dûment avisé, absent non représenté IN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00841
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00841 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4PT Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 28 Mai 2026 à :Mo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00841
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00841 N°Portalis DBX4-W-B7J-U5XM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Mai 2026 [X] [Q] [F] [K] C/ [B] [N] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mai 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00841
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra TROJANI, Madame [Z] [S] épouse [I], Monsieur [C] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00841 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5EM N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 22 mai 2
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ca other ca_aix_provence n° 26/00841
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/00841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00841 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3ES Copie conforme délivrée le 21 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/00841
TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/00841
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00841 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45KX Minute : 26/00147 Monsieur [K] [J] Es-qualité de liquidateur de la société DOM AUTO Représentant :
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