CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/00684
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 26/00684 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP6U
Mme [D] [S] [A] [Q]
Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Mme [B] [L]
M. [G] [I] [L]
Mme [Y] [P] [C] [R]
M. [J] [O] [L]
M. [E] [W] [L]
Intimés
Aix-en-Provence, le 1/7/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
la présidente,
Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
La présidente
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 09 Septembre 2026 à 14 H 00
salle Eric Négron Palais Verdun
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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