Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00684
TJ 57631, 26 août 2026, RG 26/00684
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00684 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D53C Rang n° 26/704 ORDONNANCE du 26 Août 2026 Nous, Sandra KISTER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00684
TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 040/2026 N° RG 26/00684 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CU3I Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 30 Juillet 2026 Concernant : Madame [F] [N] [Y] [C] épouse [L] née le [Date n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00684
TJ 06088, 29 juill. 2026, RG 26/00684
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [X] MINUTE N° DU 29 Juillet 2026 N° RG 26/00684 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDAW Grosse délivrée à Me Cyr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00684
TJ 49007, 28 juill. 2026, RG 26/00684
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00684 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOIE Minute : N° RC 26/00684 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00684
TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00684 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKNK Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juillet 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00684
TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/00684 - N°
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ca other ca_nimes n° 26/00684
CA Nimes, 6 juill. 2026, RG 26/00684
Ordonnance N° N° RG 26/00684 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7SS Recours c/ déci TJ Nîmes 03 juillet 2026 [V] C/ PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca renvoi ca_aix_provence n° 26/00684
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/00684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/00684 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP6U Mme [D] [S] [A] [Q] Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [B] [L] M. [G] [I] [L]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00684
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00684
DOSSIER N° RG 26/00684 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34XF Jugement du 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 DEUX FLEUVES RHONE HABITAT C/ [K] [E] Le : Copie exécutoire délivrée à Me POUTARD (T.964) Expédition délivrée à : Me BATTIER (T.1069) TRIBUNAL JUDIC
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 26/00684
TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 26/00684 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3I6S N° de minute : [Z] [W] c/ Syndicat de copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic, le Cabinet Loisel et [P], S.A.S.S
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ca other ca_metz n° 26/00684
CA Metz, 28 juin 2026, RG 26/00684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 28 JUIN 2026 3ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 26/00684
TJ 68224, 23 juin 2026, RG 26/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00684 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVOU Section 3 VA République F
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ca other ca_rennes n° 26/00684
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 26/00684
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°188 N° RG 26/00684 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJGP (Réf 1ère instance : 2025F00120) APC FOOD SARL C/ S.A.S. [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CHATELLIER
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tj Accorde une provision tj83050 n° 26/00684
TJ 83050, 20 mai 2026, RG 26/00684
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00684 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAEU MINUTE n° : 2026/ 218 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00684
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 26/00684
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 26/00684 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PIA Date du Recours : 10 février 2026 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : - fixe la somme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00684
TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00684
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00684 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEFJ Le 05 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
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ca other ca_grenoble n° 26/00684
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 26/00684
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 30 AVRIL 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 26/00684 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5CJ APPEL jugement du Tribunal de Commerce de Romans, en date du 04 février 2026, enregist
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ca other ca_aix_provence n° 26/00684
CA Aix Provence, 25 avr. 2026, RG 26/00684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 N° RG 26/00684 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZC5 Copie conforme délivrée le 25 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00684
TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 26/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL, Monsieur [Z] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00684 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3YN N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 22 avril 2026 DEMANDERESSE Soci
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00684
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 26/00684
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00684 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJLL MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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