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CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/14901


Vérifier : CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/14901 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/07/2026
Numéro
25/14901
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-1
Type
other
Id
6a478e3a93c619cd1f344f00

Texte de la décision

1,369 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 25/14901 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOBE

Ordonnance n° 2026/M140

M. [Z] [U]

Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

S.A.R.L. VINCENT DEPLAGNE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. ACCI PLUS PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14901 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOBE joint au N° RG 25/14799 ;

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/14799.

Fait à [Localité 2], le 2 juillet 2026

La greffière, La magistrate de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 2 juillet 2026

Le greffier

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