Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/14901
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/14901
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/14901 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOBE Ordonnance n° 2026/M140 M. [Z] [U] Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.R.L. VINCENT DEP
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cc decheance n° 25-14.901
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.901
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 25-14.901 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la Fédération française d'athlétisme Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordon
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