Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 24/03486


Vérifier : CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 24/03486 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2026
Numéro
24/03486
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
Id
6a4799d593c619cd1f36b901

Texte de la décision

2,091 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


Madame [I] [D]

C/

S.C.I. BHF 2


N° RG 24/03486 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4IW


DU 18 JUIN 2026


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffier,

Le 18 juin 2026

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [I] [D]

née le 04 Août 1989 à [Localité 1] (SEINE [Localité 2])

de nationalité Française

demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Martin PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 23/06328) rendu le 18 juin 2024 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 23 juillet 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.C.I. BHF 2

Société Civile Immobilière, dont le siège social est sis [Adresse 2], et prise en la personne de son Gérant ès qualités audit siège ;

Représentée par Me Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Que son adversaire a accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononce le dessaisissement de la Cour,

Condamne l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Président,

La République française, au nom du peuple français, mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre le dit arrêt à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président et le greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.