CA Besancon, 25 juin 2026, RG 26/00774
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Texte de la décision
ORDONNANCE
COUR D'APPEL DE BESANCON
- 172 501 116 00013 -
ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026
N° de rôle : N° RG 26/00774 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FBFW
Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 10 Septembre 2025 ar le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de BESANCON
Code affaire : 97J Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats
Affaire [R] [W] c/ [C] [Q]
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 1]
APPELANT
Non comparant
ET :
Maître [C] [Q], demeurant [Adresse 2]
INTIME
Comparant
L'affaire a été plaidée à l'audience du 25 juin 2026 devant madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de monsieur Xavier DEVAUX, directeur des services de greffe.
Monsieur [R] [W] a interjeté appel le 1er octobre 2025 d'une ordonnance de taxation des honoraires de Me [C] [Q] rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats le 10 septembre 2025.
Bien que régulièrement convoqué par lettres recommandées avec avis de réception à trois audiences successives, le 27 novembre 2025, le 23 avril 2026 et le 25 juin 2026, Monsieur [W] ne s'est jamais présenté ni fait représenter à ces audiences, et n'a pas justifié de son absence.
En conséquence, il convient de constater que son appel n'est pas soutenu.
PAR CES MOTIFS
Statuant par décision réputée contradictoire et insusceptible de recours,
Constate que le recours formé par Monsieur [R] [W] à l'encontre de l'ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] du 10 septembre 2025 fixant les honoraires dûs par Monsieur [W] à Me [Q] n'est pas soutenu ;
Confirme en conséquence ladite ordonnance ;
Condamne Monsieur [R] [W] aux dépens de la présente instance.
L'ordonnance a été prononcée le vingt cinq juin deux mille vingt six, signée par madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président et monsieur Xavier DEVAUX, directeur des services de greffe.
LE GREFFIER LE PREMIER PRESIDENT
En conséquence,
La République française mande et ordonne à tous commissaires de justice sur ce requis de mettre ladite décision à exécution.
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main.
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, la présente décision a été signée à la minute par le président et le greffier.
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