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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00774

    TJ 49007, 25 août 2026, RG 26/00774

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00774 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IPBV Minute : N° 26/00774 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df6ad195da062e0e14766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00774

    TJ 30189, 21 août 2026, RG 26/00774

    Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 21 Août 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 26/00774 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMOX JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bec0195da062e076bf2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00774

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00774

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00774 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCIN N° Minute : 26/477 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b300f195da062e050fc28
  • ca other ca_nimes n° 26/00774

    CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00774

    Ordonnance N°764 N° RG 26/00774 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KALK Recours c/ déci TJ [Localité 1] 26 juillet 2026 [K] C/ [T] DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2026 (Au titre de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ae86dd6da0419626f6feb
  • ca other ca_metz n° 26/00774

    CA Metz, 24 juill. 2026, RG 26/00774

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644e98d6da041962f24596
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj64445 n° 26/00774

    TJ 64445, 23 juill. 2026, RG 26/00774

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, Vu la requête conjointe en divorce enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6262a784f14adac90d1dbc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00774

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00774 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VTM RG INITIAL : 24/1673 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [X] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Victoire LAFARGE, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb64184f14adac9d3925d
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00774

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 26/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00774 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMZA / J.A.F AFFAIRE : [G] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f941884f14adac9ce4223
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00774

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00774 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCVD N° MINUTE : 32/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625e9884f14adac90d0550
  • ca other ca_douai n° 26/00774

    CA Douai, 2 juill. 2026, RG 26/00774

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 02/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/00774 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT45 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 22 Janvier 2026 APPELANT (défendeur à l'inci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b65993c619cd1f3bd365
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00774

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00774

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00774 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYCP Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [L] [K] né le 30 Avril 1991 à [Localité 1] demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e5793c619cd1f803172
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00774

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00774 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4NU N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecc14cdc6046d47ebcaec
  • ca other ca_besancon n° 26/00774

    CA Besancon, 25 juin 2026, RG 26/00774

    ORDONNANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 N° de rôle : N° RG 26/00774 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FBFW Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 10 Septembre 2025 ar le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de BESANCON Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479eda93c619cd1f375f24
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00774

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00774

    N° RG 26/00774 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBOV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00774 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBOV NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam BOULE-DAFFONT à la SELARL LCM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab30cdc6046d474a71ca
  • ca other ca_nancy n° 26/00774

    CA Nancy, 3 juin 2026, RG 26/00774

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° /2026 RG N° : N° RG 26/00774 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWKR APPELANT(S) : Mme [U] [T] Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : M. [O] [G] S.A. BANQUE CIC EST Nous, Francis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4891d093c619cd1f4d0a44
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00774

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 26/00774 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OYS PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e337cdc6046d47692a60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00774

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 26/00774

    N° RC 26/00774 Minute n° 26/370 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b0ccdc6046d47487167
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00774

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00774

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00774 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZKU SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d6acdc6046d4725d201
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00774

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00774

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00774 N° Portalis DB3S-W-B7K-435A Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 mai 2026 La SA CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [D] [T] ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1c2dcdc6046d47dd0d40
  • ca other ca_douai n° 26/00774

    CA Douai, 20 mai 2026, RG 26/00774

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00774 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYPJ [C] [T] Minute électronique Ordonnance du mercredi 20 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [T] né le 22 Mars 1995 à [Localité 1] (GUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be38acdc6046d470b5fd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1