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CA Caen, 1 juill. 2026, RG 24/00799


Vérifier : CA Caen, 1 juill. 2026, RG 24/00799 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2026
Numéro
24/00799
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
Id
6a479fbd93c619cd1f37995f

Texte de la décision

1,565 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMP2

Monsieur [Q] [I]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Monsieur [W] [T]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Madame [P] [U]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentés par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7232

APPELANTS

Syndic. de copro. [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la Société Normande de Gestion Immobilère (SNGI), agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5]

[Localité 5]

Représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2240128

INTIME

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [Q] [I], Monsieur [W] [T], Madame [P] [U], appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge de la mise en état de lisieux en date du 12 Mars 2024 par voie de conclusions déposées par RPVA le 20 mai 2026 ;

Attendu que le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] accepte le désistement par voie de conclusions déposées par RPVA le 27 mai 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, et 913 et suivants du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Disons que chaque partie cosnervera la charge de leurs prorpres frais et dépens.

Fait à [Localité 1], le 01 Juillet 2026

Le Magistrat de la Mise en Etat

Hélène BARTHE-NARI

Copie adressée aux

avocats

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