CA Caen, 1 juill. 2026, RG 23/02613
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 23/02613 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ3F
Monsieur [B] [I]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier CS23199
Représenté par Me Jean-Louis TELLIER, avocat au barreau de SAINT-MALO
APPELANT
Madame [M] [I] épouse [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Caroline BOYER, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 12023115
Représentée par Me Alice DEPRET, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,
Attendu que Monsieur [B] [I], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 28 Septembre 2023 par voie de conclusions déposées par RPVA le 25 mars 2026 ;
Attendu que ce désistement a été accepté par Madame [M] [I] épouse [Y] par voie de conclusions déposées par RPVA le 29 juin 2026 ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 1], le 01 Juillet 2026
Le Magistrat de la Mise en Etat
Hélène BARTHE-NARI
Copie adressée aux
avocats
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