Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Caen, 1 juill. 2026, RG 23/02613


Vérifier : CA Caen, 1 juill. 2026, RG 23/02613 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2026
Numéro
23/02613
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
Id
6a479fd393c619cd1f379a58

Texte de la décision

1,406 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 23/02613 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ3F

Monsieur [B] [I]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier CS23199

Représenté par Me Jean-Louis TELLIER, avocat au barreau de SAINT-MALO

APPELANT

Madame [M] [I] épouse [Y]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Caroline BOYER, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 12023115

Représentée par Me Alice DEPRET, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [B] [I], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 28 Septembre 2023 par voie de conclusions déposées par RPVA le 25 mars 2026 ;

Attendu que ce désistement a été accepté par Madame [M] [I] épouse [Y] par voie de conclusions déposées par RPVA le 29 juin 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Fait à [Localité 1], le 01 Juillet 2026

Le Magistrat de la Mise en Etat

Hélène BARTHE-NARI

Copie adressée aux

avocats

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.