Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 23/02613
TJ 22278, 20 juill. 2026, RG 23/02613
LE 20 JUILLET 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 23/02613 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNJ7 - Divorces Cabinet 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CE à Me Katell GOURGAND CE Mme [K] CE M. [S] Extrait ARIPA JUGEMENT DU 20 J
-
ca other ca_caen n° 23/02613
CA Caen, 1 juill. 2026, RG 23/02613
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02613 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ3F Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier CS23199 Représenté par Me
-
ca other ca_toulouse n° 23/02613
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 23/02613
26/11/2025 ARRÊT N° 25/ 446 N° RG 23/02613 N° Portalis DBVI-V-B7H-PS4T AMR - SC Décision déférée du 11 Janvier 2023 TJ de [Localité 14] - 20/00825 V. ANIERE ADD EXPERTISE RMEE DU 11.06.2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02613
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 23/02613
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02613 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAFR NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02613
TJ 06088, 20 oct. 2025, RG 23/02613
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [R] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Etablissement Castorama France MINUTE N° 25/ Du 20 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/02613 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7MM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/02613
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 23/02613
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A N° RG 23/02613 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PI5G NAC : 50G CCC délivrées le : à : Me Stéphane PAGES Me Thomas BREDILLARD ORDONNANCE Ordonnance rendue le neuf Octobre deux mil vingt cinq par Anne-Gael BLANC, 1ère Vice-présidente, assistée de Geno
-
ca other ca_orleans n° 23/02613
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/02613
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à Me Nicolas TROUSSARD la SELARL LCPR JMA ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02613 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4KL DÉCISION DE PREMIÈRE
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02613
TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 23/02613
Minute n° 25/707 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02613 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKJJ ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [C] [B] épouse [Y], née le [Date naissance 9] 1961 à [Localité 16] (ALBANIE), demeur
-
ca other ca_versailles n° 23/02613
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/02613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 23/02613 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ4U AFFAIRE : Société FICOMMERCE C/ [Z] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2
-
ca renvoi ca_orleans n° 23/02613
CA Orleans, 23 janv. 2025, RG 23/02613
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 JANVIER 2025 à Me Nicolas TROUSSARD la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES JMA ARRÊT du : 23 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02613 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4KL DÉCI
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02613
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/02613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/02613 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDHS N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janv
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02613
TJ Nice, 25 nov. 2024, RG 23/02613
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [D] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Etablissement Castorama France MINUTE N° 24/ Du 25 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02613 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7MM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02613
TJ Pontoise, 21 oct. 2024, RG 23/02613
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 21 Octobre 2024 N° RG 23/02613 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDIS Code NAC : 50G [Z] [P] C/ [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assis
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02613
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/02613
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02613 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJA2 Pole social du TJ de NANCY 20/278 23 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [L] [Adresse 1]
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02613
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 23/02613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/788 N° RG 23/02613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRPW 4 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SELARL DYADE AVOCATS la SELARL LEXYMORE Me Nic
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02613
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 23/02613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02613 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCXD AFFAIRE : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES ... C/ Syndicat SUD SOLID
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02613
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/02613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02613 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W77V ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) S.C.I. VILLAGE DE LA HAUTE BORNE, Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 501 450 662,
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02613
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 23/02613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2024 N° RG 23/02613 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCXD AFFAIRE : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES ... C/ Syndicat SUD SOLIDAR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02613
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/02613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02613 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V4G Date du Recours : 12 juillet 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N°0065122430 DU 23/06/23 SIGNIFIEE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02613
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/02613
ARRET N°133 SOCIETE [10] C/ CARSAT ALSACE MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02613 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZKD PARTIES EN CAUSE : DEMAND
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles