CA Caen, 17 juin 2026, RG 23/01891
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 23/01891 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIHH
Monsieur [F] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Valérie CHEVRIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 3637
Madame [M] [Q]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentée par Me Valérie CHEVRIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 3637
Monsieur [C] [T]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représenté par Me Valérie CHEVRIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 3637
APPELANTS
Madame [B] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2230297
Monsieur [X] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représenté par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2230297
INTIMES
Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,
Attendu que Monsieur [F] [Q], Madame [M] [Q], Monsieur [C] [T], appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 15 Juin 2023 par voie de conclusions déposées par RPVA le 24 avril 2026 ;
Attendu queMadame [B] [Y] et Monsieur [X] [Z], intimés, ont accepté ce désistement et qu'ils se désistent de leur appel incident par voie de conclusions déposées par RPVA le 19 mai 2026 ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,
Condamnons Monsieur [F] [Q], Madame [M] [Q], Monsieur [C] [T] aux entiers dépens.
Fait à [Localité 1], le 17 Juin 2026
Le Magistrat de la Mise en Etat
Hélène BARTHE-NARI
Copie adressée aux
avocats
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