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CA Caen, 17 juin 2026, RG 23/01891


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Date
17/06/2026
Numéro
23/01891
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
Id
6a479fe093c619cd1f37ad07

Texte de la décision

1,748 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 23/01891 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIHH

Monsieur [F] [Q]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Valérie CHEVRIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 3637

Madame [M] [Q]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentée par Me Valérie CHEVRIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 3637

Monsieur [C] [T]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représenté par Me Valérie CHEVRIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 3637

APPELANTS

Madame [B] [Y]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2230297

Monsieur [X] [Z]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représenté par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2230297

INTIMES

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [F] [Q], Madame [M] [Q], Monsieur [C] [T], appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 15 Juin 2023  par voie de conclusions déposées par RPVA le 24 avril 2026 ;

Attendu queMadame [B] [Y] et Monsieur [X] [Z], intimés, ont accepté ce désistement et qu'ils se désistent de leur appel incident par voie de conclusions déposées par RPVA le 19 mai 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Monsieur [F] [Q], Madame [M] [Q], Monsieur [C] [T] aux entiers dépens.

Fait à [Localité 1], le 17 Juin 2026

Le Magistrat de la Mise en Etat

Hélène BARTHE-NARI

Copie adressée aux

avocats

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