Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01891
CA Caen, 17 juin 2026, RG 23/01891
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01891 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIHH Monsieur [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie CHEVRIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 3637 Madame [M] [Q] [Ad
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/01891
TJ 84031, 16 janv. 2026, RG 23/01891
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01891 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GMGU Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 16 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [T] épouse [R] née le [Date naissance
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tj Autre décision avant dire droit tj74281 n° 23/01891
TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 23/01891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 N°: 25/00351 N° RG 23/01891 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZWW _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj73065 n° 23/01891
TJ 73065, 4 déc. 2025, RG 23/01891
DOSSIER : N° RG 23/01891 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 04 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la copropriété LE LOUVRE sis [Adresse 3] - [Localité 9], pris en la personne de son
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ca other ca_versailles n° 23/01891
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/01891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01891 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6S5 AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2023 par le Tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01891
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 23/01891
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01891 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IY2Z DEMANDERESSE S.C.I. GEORGES COURTELINE (RCS de [Localité 11] n° 894 858 794), dont le siège social est sis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/01891
TJ 83050, 31 juill. 2025, RG 23/01891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 31 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/01891 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JY4B Minute n° : 2025/ 312 AFFAIRE : S.A.R.L. CDC C/ [P] [Z] JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDEN
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ca other ca_toulouse n° 23/01891
CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 23/01891
17/06/2025 ARRÊT N° 238/25 N° RG 23/01891 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO6X SM AC Décision déférée du 27 Mars 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] ( 21/00102) Mme [Localité 8] S.A.S. EOS FRANCE C/ [M] [H] INFIRMATION P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01891
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01891
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/01891 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7LB Grosse délivrée à Me RIFFAUT Copie délivrée à TUNISAIR le DEMANDEUR: Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01891
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 23/01891
N° RG 23/01891 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMDE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00126 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 13 Avril 2023 APPELANTE : Madame [J] [E] [Adre
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ca other ca_grenoble n° 23/01891
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01891
N° RG 23/01891 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2IP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01891
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01891
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01891 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/01891
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 23/01891
ARRET N° [I] NÉE [V] C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.S. BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01891 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX3L JUGEMENT DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01891
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 23/01891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01891 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLNU NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01891
TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 23/01891
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01891 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJZD Jugement du 05 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01891 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01891
CA Riom, 22 mai 2024, RG 23/01891
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ORDONNANCE n° 220 Du 22 Mai 2024 RG N° N° RG 23/01891 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDHA AG/RG O R D O N N A N C E E N T R E M. [Z] [M] [R] [X] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12] demeurant [Adresse 6] [Localité 8] Mme [V] [P] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01891
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01891
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01891 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ4O Minute : JUGEMENT Du : 04 Mars 2024 Société CREDIPAR, SA C/ Monsieur [M] [O] JUGEMENT Après débats à l'audi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01891
CA Nîmes, 22 févr. 2024, RG 23/01891
ORDONNANCE N° N° RG 23/01891 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I24E du 22/02/2024 [Y] C/ [N] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01891
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 23/01891
N°24/00351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 1er février 2024 Dossier N° N° RG 23/01891 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISPW Affaire : [T] [
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01891
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01891
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01891 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01891 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSUZ DEMANDERESSE : Mme [I] [Z] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me
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