CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 25/01090
Vérifier : CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 25/01090 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
SERVICE CIVIL
N° Minute
.
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. [Localité 2])
RG N° : N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5W
Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00814
S.A.S.U. CERNUNNOS
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Evelyne LACORDAIRE, avocat au barreau de CHAMBERY
APPELANT
Madame [K] [J] [H]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Vincent PARNY, avocat au barreau de CHAMBERY
INTIME
Nous, Nathalie HACQUARD,Présidente, Magistrat chargée de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5W,
Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2026
Le Conseiller de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.