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CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 25/01090


Vérifier : CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 25/01090 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/07/2026
Numéro
25/01090
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
6a47a45f93c619cd1f388cff

Texte de la décision

1,318 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

N° Minute

.

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. [Localité 2])

RG N° : N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5W

Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00814

S.A.S.U. CERNUNNOS

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Evelyne LACORDAIRE, avocat au barreau de CHAMBERY

APPELANT

Madame [K] [J] [H]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Vincent PARNY, avocat au barreau de CHAMBERY

INTIME

Nous, Nathalie HACQUARD,Présidente, Magistrat chargée de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5W,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2026

Le Conseiller de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.