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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01090

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 25/01090

    RG 25-01090 la SA CDC HABITAT SOCIAL c Monsieur [M] [F] et Madame [H] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5IW MINUTE N° : 26/01446 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [M] [F], [H] [F] Copie certifiée conforme le : à : - Le préfet -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee237195da062e0f3c6b4
  • ca other ca_chambery n° 25/01090

    CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 25/01090

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL N° Minute . ORDONNANCE DE RADIATION (Art. [Localité 2]) RG N° : N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5W Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a45f93c619cd1f388cff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/01090

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/01090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMLZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e3f93c619cd1f0a6114
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01090

    TJ 76540, 30 juin 2026, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2026 AL/SL N° RG 25/01090 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMYK 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. CONSEIL IMMOBILIER ET FINANCIER

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  • ca other ca_bourges n° 25/01090

    CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01090

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWJ Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01090

    TJ 12202, 25 juin 2026, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 25 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01090 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHVO / J.A.F AFFAIRE : [O] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da062cdc6046d47c64c07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01090

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JUR N° de minute : Société SNC LAVAUR ET CIE c/ Société OH DE SCEAUX DEMANDERESSE Société SNC LAVAUR ET CIE [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Ma

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01090

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/01090

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01090 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FRE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [E] né le [Localité 1] Février 1978 à [Localité 2] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cdbfcdc6046d472d03b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01090

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01090

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 25/01090 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ7Q DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEU

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  • ca other ca_amiens n° 25/01090

    CA Amiens, 12 mai 2026, RG 25/01090

    ARRET N° [Y] C/ CAF DU NORD Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [V] [Y] - CAF DU NORD - Me [Localité 1]-Christine [J] - Me Gonzague DE LIMERVILLE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Gonzague

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4c33cdc6046d47462261
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01090

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/01090

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTM Minute : 26/342 SA [Adresse 2] Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d72d6cdc6046d47c2c114
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01090

    TJ 62765, 28 avr. 2026, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01090 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAKV N° minute : 26/00005 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DEMANDEUR(S) [R] [Z] DEFENDEUR(S) [1] [2] [3] [4] [5] [6] [7] [8] S.A. [9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/01090

    TJ 97120, 9 avr. 2026, RG 25/01090

    N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKUU Page -- N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKUU Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : [W] [F] épouse [M] C/ La Société CDC HABITAT, société d’économie mixte, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 470 801 168, prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69d997d0cdc6046d47d3ee82
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 25/01090

    TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01090 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7HT JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026 , par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01cdccdc6046d47067dba
  • ca other ca_versailles n° 25/01090

    CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/01090

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°117 PAR DEFAUT DU 31 MARS 2026 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAYG AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [X] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2024 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca7a2cdc6046d47b1e563
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01090

    CA Basse Terre, 30 mars 2026, RG 25/01090

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 7ème CH (PREMIER PRESIDENT) RG N° : N° RG 25/01090 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2VW Décision attaquée : ordonnance rendue par la vice-présidente faisant fonction de présidente du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre ORDONNANCE DE TAXE N° 1 DU 30 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0a56cdc6046d47d3b2b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01090

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/01090 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITOC Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 S.C.I. GMCA C/ , [A], [Q] Expédition délivrée le 23/03/2026: S.C.I. GMCA préfecture Exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b08fcdc6046d47b2eebd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01090

    TJ 37261, 13 mars 2026, RG 25/01090

    MINUTE N° : 25/01443 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° RC 25/01090 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [U] [H] [B] [G] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96ccccdc6046d47faae2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01090

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01090 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3U N° MINUTE : 26/00094 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b183cdc6046d4750a983
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/01090

    TJ 84031, 13 févr. 2026, RG 25/01090

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GT7A Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Février 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [K] [A] épouse [S] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6993820dcdc6046d479ca10d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1