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CA Caen, 1 juill. 2026, RG 25/03048


Vérifier : CA Caen, 1 juill. 2026, RG 25/03048 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2026
Numéro
25/03048
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
other
Id
6a47a70493c619cd1f38f07c

Texte de la décision

1,710 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 25/03048

Affaire

Madame [E] [S]

C/

Société COLLEGE [1], ref : imp 2402130

Société [2], ref : X031414919, soldé

Société [3], ref : C000238489

Société SGC [4], ref : cantine

Etablissement URSSAF, ref : Z3539056690005

Société [5], ref : 16933140, soldé à confirmer

Société [6], ref : Dette SGC N. soldée : confirmé par cette identité

Société [7]. [Localité 2], ref : BC 56600

Société [8], ref : TI0004172833, soldé à confirmer

Société [9], ref : 7095197W

Société [10], ref : T000M638828

Société CAF DE LA NIEVRE, ref : 0612532, soldé à confirmer

Société [11], ref : microcrédit mobilité [Numéro identifiant 1]

Société [12], ref : AZ014138, soldé à confirmer

Société [13], ref : 1-17PFYMIZM, soldé à confirmer

Société [Adresse 1], ref : péage, soldé à confirmer

Société [14], ref : eau, soldé à confirmer

Société [15], ref : 111625075

Nous, B. MEURANT, Présidente de chambre,

Madame [E] [S], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juridiction de proximité d'AVRANCES en date du 15 Décembre 2025 ;

Ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, les intimés n'ayant formé aucun appel incident, ni demande incidente.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du code de procédure civile,

Constatons le désistement parfait d'appel de Madame [E] [S], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

Rappelons que la procédure est sans dépens.

Fait à [Localité 1], le 1er Juillet 2026

Le Magistrat

B. MEURANT

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