CA Dijon, 18 juin 2026, RG 23/01396
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
[Localité 1]
MISE EN ETAT
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE RADIATION
(Articles 381 et 801 du C.P.C.)
N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJO3
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 28 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2022003134
APPELANTE
S.A.R.L. MW LOCATION
Représentée par Me Jean-louis CHARDAYRE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 27
INTIME
[C] [X]
Représenté par Me Eric RUTHER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 106
Nous, Marie-Pascale Blanchard, magistrat chargé de la mise en état assisté de Maud Détang, greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJO3,
Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l'affaire dans l'attente de la mise en cause des héritiers,
Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chacune des parties par lettre simple.
Fait à [Localité 2], le 18 Juin 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
Copie adressée aux
avocats et aux parties le
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