CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/01829

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 8 SECTION 4

ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE

DU 25 Juin 2026

Minute électronique

N° RG 25/01829 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEFY

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 13 Mars 2025, enregistrée sous le n° 11-24-496

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 8 SECTION 4 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 25 Juin 2026

Nous, Thomas BIGOTMagistrat de la Mise en Etat,

assisté de Harmony POYTEAU, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 25/01866

dans une instance entre les parties suivantes :

Madame [Y] [W] veuve [Q]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Christine BOUQUET-WATTEZ, avocat au barreau de BETHUNE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-02862 du 16/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

APPELANT

S.A. MAISONS ET CITES

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Sébastien HABOURDIN, avocat au barreau de BETHUNE

INTIME

Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 12 février 2026 invitant les parties à régulariser la procédure dans le délai de deux mois compte tenu du décès de [Y] [W];

Vu l'absence de régularisation de l'affaire ;

Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

PAR CES MOTIFS