Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/01829
CA Colmar, 26 juin 2026, RG 25/01829
Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/01829 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ53 Minute n° : 26/409 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 dans l'affaire entre : APPELANT
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ca other ca_douai n° 25/01829
CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/01829
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 25 Juin 2026 Minute électronique N° RG 25/01829 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEFY Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 13 Mars 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01829
TJ 22278, 29 mai 2026, RG 25/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00226 N° RG 25/01829 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F53X Le 29 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01829
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01829
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01829 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WN2 Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [K] [P] [D] [P] C/ Société EASYJET PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01829
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 25/01829
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 Notifié le 5 Mai 2026 N° Minute :26/00174 N° RG 25/01829 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCCT PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 5 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01829
TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/01829
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01829 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/01829 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZHQ DEMANDERESSE : Mme [H] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], Ayant pour avocat
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ca other ca_bordeaux n° 25/01829
CA Bordeaux, 22 avr. 2026, RG 25/01829
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 AVRIL 2026 N° RG 25/01829 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHNG [B] [E] c/ [C] [U] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REF
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/01829
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01829
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 R. G n° 25-01829 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01829
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01829
Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01829 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2723 S.A. ICF ATLANTIQUE SA D’HLM C/ , [L], [Y],, [R], [C] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me M. GRAVELLIER Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01829
TJ 59183, 24 mars 2026, RG 25/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 24 Mars 2026 N° RG 25/01829 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZW6 N° Minute : 26/00033 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ilias KARAGHIANNIS, avocat au barreau de DUNKERQUE Mad
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/01829
TJ 92050, 13 mars 2026, RG 25/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, [Adresse 1] , [Adresse 2] MISE EN ETAT 8ème chambre -N° RG 25/01829 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GPN Demandeurs Syndic. de copro., [Adresse 3], pris en la personne de son syndic représentée par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS, avocats au barreau de PARIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01829
TJ 06069, 6 mars 2026, RG 25/01829
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société COTE AZUR HABITATc\ [H] [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Mars 2026 DÉCISION N° : N° RG 25/01829 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QROP DEMANDERESSE Société COTE AZU
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01829
TJ 76351, 6 mars 2026, RG 25/01829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01829 - N° Portalis DB2V-W-B
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01829
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/01829
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01829 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H6U AFFAIRE : S.A.S. URB1N GROUP C/ S.A.S QUALICONSULT, S.A.S.U. KONEX, S.A.R.L. STRUCTURES BATIMENT, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS STRUCTURES BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01829
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01829 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLQ3 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 FEVRIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01829
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/01829
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01829 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWMI AFFAIRE :, [Localité 1] HABITAT C/, [M] Le : 19 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01829
TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01829 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEBH JUGEMENT du 12 Février 2026 Minute n° 26/175 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ Association ASPAM 49, [B] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me CARRE Cop
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ca other ca_douai n° 25/01829
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/01829
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 12 Février 2026 Minute électronique Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 13 Mars 2025, enregistrée sous le n° 11-24-496
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ca other ca_versailles n° 25/01829
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 25/01829
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01829 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIJN AFFAIRE : [U] C/ S.A.R.L. [9], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01829
TJ 92050, 26 janv. 2026, RG 25/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JANVIER 2026 N° RG 25/01829 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YIU N° de minute : [D] [Y] [E] c/ S.A. SNCF VOYAGEURS, CPAM 92 DEMANDERESSE Madame [D] [Y] [E] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Joseph LUBELO
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