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CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/01266


Vérifier : CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/01266 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
25/01266
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 4
Type
ordonnance
Id
6a47abbb93c619cd1f39e0f7

Texte de la décision

1,612 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 8 SECTION 4

ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE

DU 25 Juin 2026

Minute électronique

N° RG 25/01266 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCLA

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/01161

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 8 SECTION 4 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 25 Juin 2026

Nous, Thomas BIGOTMagistrat de la Mise en Etat,

assisté de Harmony POYTEAU, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 25/01272

dans une instance entre les parties suivantes :

Madame [A] [J]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI

APPELANT

Monsieur [G] [P]

Signification DA le 7 mai 2025 à sa personne

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIME

Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 2 avril 2026 invitant les parties à régulariser la procédure dans le délai de deux mois compte tenu du décès de [A] [J] ;

Vu l'absence de régularisation de l'affaire ;

Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 25/01266 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCLA.

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

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