CA Dijon, 18 juin 2026, RG 24/00646

[V] [D]

C/

Organisme URSSAF DE [Localité 1]

S.A.S. [1]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE DIJON

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 18 JUIN 2026

N° RG 24/00646 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRKO

Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00157

APPELANT :

[V] [D]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, non présent à l'audience

INTIMÉES :

Organisme URSSAF DE [Localité 1] prise en la personne de son représentant domicilié de droit au siège de l'URSSAF

[Adresse 2]

[Localité 4]

non représentée à l'audience

S.A.S. [1]

Service AT

[Adresse 3]

[Localité 5]

représentée par Me Julien HAMON de la SELEURL SELARL HAMON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, non présent à l'audience

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 juin 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RAYON, Présidente de chambre et Mme DOMENEGO, Conseiller, chargées d'instruire l'affaire et qui a fait le rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de :

Fabienne RAYON, Présidente de chambre, président,

Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller,

Florence DOMENEGO, Conseiller,

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN,

ARRÊT : rendu contradictoirement,

PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Juliette GUILLOTIN, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MOTIFS

L'appelant a déclaré se désister de son appel aux termes d'un message adressé à la cour le 31 mars 2026 par la voie du RPVA.

Selon les dispositions de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

En vertu des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS