Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00646
TJ 83137, 29 juin 2026, RG 24/00646
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/00646 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MOJE En date du : 29 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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ca other ca_dijon n° 24/00646
CA Dijon, 18 juin 2026, RG 24/00646
[V] [D] C/ Organisme URSSAF DE [Localité 1] S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/00646 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRKO Décisio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00646
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00646 N° Portalis 352J-W-B7I-C3LHF N° PARQUET : 24/71 N° MINUTE : Assignation du : 27 décembre 2023 AJ du TJ DE [Localité 1] du 20 Juin 2023 N° 2023/016098 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00646
TJ 17300, 22 mai 2026, RG 24/00646
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 MINUTE n° : 26/10049 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DOSSIER N° : N° RG 24/00646 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FBSK AFFAIRE : [J] [V
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 24/00646
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 24/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : M. [L] [E] contre : Société [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00646 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3ZD Décision n° 347/2026 Notifié le à - [L] [E] - Société [1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00646
TJ 49007, 5 mai 2026, RG 24/00646
05 Mai 2026 AFFAIRE : Association UDAF , [A] [U] , [B] [M] veuve [D] C/ [T] [O] , [H] [Q] épouse [O] , S.A.R.L.[R] [Z] , E.U.R.L. société [F] [V] , S.A.R.L. société [G] , S.A. BPCE IARD N° RG 24/00646 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOIV Assignation :19 Février 2024 Ordonnance de Clôture : 20 Janvier
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00646
TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 24/00646
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00646 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUSH 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véro
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tj Autre décision avant dire droit tj81004 n° 24/00646
TJ 81004, 24 avr. 2026, RG 24/00646
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 24 Avril 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : [J] [D] [Y] [U], [M] [Q] / S.A. BPCE ASSURANCES IARD, [F] [X], S.A. AXA FRANCE IARD, [K] [A], E.U.R.L. CEFAA RG : 24/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00646
TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 24/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00646 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUNN AFFAIRE : [E] [U] C/ CPAM DU GARD Copie exécutoire délivrée à [E] [U] et à CPAM DU GARD Copie certifiée conforme délivrée à : Association [1] J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00646
TJ 80021, 17 mars 2026, RG 24/00646
JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [A] C/ [M] Répertoire Général N° RG 24/00646 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2KD -------------------------- Expédition exé
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00646
TJ 69123, 29 janv. 2026, RG 24/00646
DATE DU JUGEMENT: 29 Janvier 2026 N° RG 24/00646 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YZ5A / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE , [V], [E] épouse, [B] C / , [W], [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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ca other ca_bordeaux n° 24/00646
CA Bordeaux, 6 janv. 2026, RG 24/00646
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2026 N° RG 24/00646 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUFI S.A.R.L. MER c/ S.A.S. TRANSPORTS CHABAS SANTE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00646
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2345 N° RG 24/00646 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWPC Section 2 PH Répu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00646
TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/00646
N° RG 24/00646 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYTV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00839 N° RG 24/00646 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYTV Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [L] [B] CCC [7] - avocat (CCC) par Case palais Me Sophie ENGEL Le : Pour le Greffier Me Soph
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00646
TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 24/00646
MINUTE N°25/00163 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 14 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00646 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DY7E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [O], [E] épouse, [P] C/ , [L], [V], [P] Pièces délivrées : CE et CC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/00646
TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 24/00646
N° RG 24/00646 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO7F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/00646 N° Portalis DB2E-W-B7I-MO7F Copie executoir
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00646
TJ 39300, 3 nov. 2025, RG 24/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 03 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 03 Novembre 2025 N° RG 24/00646 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CXYR Suivant assignation du 25 Septembre 2024 déposée le : 02 Octobre 2024 code affaire : 53I Cautionnement - Demande en paiement formé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00646
TJ 62041, 3 nov. 2025, RG 24/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00646 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXG5 JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 24/00646
TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 24/00646
MINUTE N° : 25/107 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00646 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQS3 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [N] [L] C/ [N] [M] DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Premi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00646
TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/00646
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00646 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSUT NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA BANQUE, dont le siège soc
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