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CA Douai, 29 juin 2026, RG 25/00223


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Date
29/06/2026
Numéro
25/00223
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
Référés
Type
ordonnance
Id
6a47b3eb93c619cd1f3b5362

Texte de la décision

1,682 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Référés

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du lundi 29 Juin 2026

N° de minute : 76/26

N° RG 25/00223 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQWZ

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 13 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/03070

DEMANDEURS

Monsieur [T] [H]

[Adresse 1]

[Localité 3] / FRANCE

Représentant : Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES

Madame [N] [E]

[Adresse 2]

[Localité 4] / FRANCE

Représentant : Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES

Madame [U] [H]

[Adresse 3]

[Localité 5] / BELGIQUE

Représentant : Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES

Madame [G] [E] épouse [P]

[Adresse 4]

[Localité 6] / FRANCE

Représentant : Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES

DEFENDEURS

Monsieur [V] [R]

[Adresse 5]

[Localité 6]

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

Madame [S] [Y] épouse [R]

[Adresse 5]

[Localité 6]

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

Audience des Référés du premier président de la Cour d'Appel de DOUAI du 11 mai 2026

Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre

Assistée de Muriel LACOINTE, Greffier

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que les demadeurs ont déclaré se désister de leur demande de suspension de l'exécution provisoire ; que ce désistement ne contient aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Condamnons les demandeurs aux dépens.

Le Greffier, La présidente

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