CA Douai, 29 juin 2026, RG 25/00223
Vérifier : CA Douai, 29 juin 2026, RG 25/00223 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Référés
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du lundi 29 Juin 2026
N° de minute : 76/26
N° RG 25/00223 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQWZ
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 13 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/03070
DEMANDEURS
Monsieur [T] [H]
[Adresse 1]
[Localité 3] / FRANCE
Représentant : Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES
Madame [N] [E]
[Adresse 2]
[Localité 4] / FRANCE
Représentant : Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES
Madame [U] [H]
[Adresse 3]
[Localité 5] / BELGIQUE
Représentant : Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES
Madame [G] [E] épouse [P]
[Adresse 4]
[Localité 6] / FRANCE
Représentant : Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES
DEFENDEURS
Monsieur [V] [R]
[Adresse 5]
[Localité 6]
Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI
Madame [S] [Y] épouse [R]
[Adresse 5]
[Localité 6]
Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI
Audience des Référés du premier président de la Cour d'Appel de DOUAI du 11 mai 2026
Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre
Assistée de Muriel LACOINTE, Greffier
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que les demadeurs ont déclaré se désister de leur demande de suspension de l'exécution provisoire ; que ce désistement ne contient aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons les demandeurs aux dépens.
Le Greffier, La présidente
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.