Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00223
CA St Denis Reunion, 25 août 2026, RG 25/00223
AFFAIRE : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIYG Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre la Réunion en date du 23 Janvier 2025, rg n° 22/00098 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00223
TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2KE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “ [Adresse 2]”, sis [Adresse 3],représenté par syndic, le Cabinet M&M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00223
TJ 14366, 16 juill. 2026, RG 25/00223
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00223 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPUY JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00223
TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 25/00223
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRVE NATURE AFFAIRE : 56C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O], [G] [B] C/ S.A.S. LASTMINUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débat
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ca other ca_douai n° 25/00223
CA Douai, 29 juin 2026, RG 25/00223
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du lundi 29 Juin 2026 N° de minute : 76/26 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQWZ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 13 Février 20
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ca other ca_montpellier n° 25/00223
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 25/00223
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 17 JUIN 2026 REFERE RG n°25/00223 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3JR Enrôlement du 21 Novembre 2025 assignation du 07 Novembre 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIERdu 08 Octobre 2025 DEMANDEUR AU REFERE
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/00223
TJ 44184, 15 juin 2026, RG 25/00223
N° N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOYQ ============= [X] [F] [C] [T] épouse [K] C/ [J] [K] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Pascal LIMOUZIN Me Marie CHEDRU 1 CCC par LRAR à : Mme [T] M. [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00223
TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00223
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYLI 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00223
TJ 54099, 8 juin 2026, RG 25/00223
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSQ7 ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Mathieu SERVAGI, avocat au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00223
TJ 83137, 2 juin 2026, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCNK Minute n° 38/2026 DEMANDEUR : M. [N] [S] Rep/assistant : Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR : S.A. SOGECAP Rep/assistant : Me Isabelle LACOMBE-BRISOU, avocat au barreau de TOULON
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00223
TJ 01053, 21 mai 2026, RG 25/00223
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC3G N° minute : 26/00161 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00223
TJ 24037, 21 mai 2026, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/77 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6MK CODE NAC :5AE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, après prorogation des 21 avril et 07 mai 2026,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00223
TJ 74010, 19 mai 2026, RG 25/00223
Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2HC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALDE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00223
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00223 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IK6 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TREIZE MAI EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] à MARSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00223
TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCWI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : [W] BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse
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ca other ca_grenoble n° 25/00223
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 25/00223
N° RG 25/00223 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRRT C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/03368) rendue par le Tribunal de Grande Instanc
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tj Autre décision avant dire droit tj19272 n° 25/00223
TJ 19272, 5 mai 2026, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 RÔLE N° RG 25/00223 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD4C NATAF : 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT - DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL : La SAS [R] 1, Société par actions simplifié
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00223
TJ 65440, 4 mai 2026, RG 25/00223
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQD4- 30C Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Prononcé le 04 Mai
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ca other ca_colmar n° 25/00223
CA Colmar, 27 avr. 2026, RG 25/00223
MINUTE N° 26/215 Copie conforme à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Laetitia RUMMLER - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 Avril 2026 Numéro d'ins
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ca other ca_poitiers n° 25/00223
CA Poitiers, 23 avr. 2026, RG 25/00223
ARRET N° 184 N° RG 25/00223 N° Portalis DBV5-V-B7J-HHBT [B] C/ MDPH DE CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : ordonnance du
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