CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/02236

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 18 juin 2026

Minute électronique

N° RG 26/02236 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYBO

Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 8 octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00177.

APPELANTE

La S.A.S. Motocar Nord by Autosphere

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai.

INTIMEE

La S.A.S. FMC automobiles (Ford France)

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Julie Cambier, avocat au barreau de Valenciennes

Nous, Samuel Vitse, président de chambre, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance de référé rendue le 8 octobre 2024 par le président du tribunal judiciaire de Valenciennes ;

Vu l'appel interjeté le 28 octobre 2024 par la SAS Motocar Nord by Autosphere, enregistré sous le RG n° 24/00177 ;

Vu l'ordonnance de retrait du rôle en date du 4 décembre 2025 ;

Vu les conclusions de réinscription de l'affaire au rôle en date du 17 avril 2026 et de désistement d'instance et d'action régularisées le 13 mai 2026 par la société Motorcar Nord by Autosphere, appelante;

Vu les conclusions de la SAS FMC automobiles Ford France, intimée, notifiées le 8 juin 2026 ;

Attendu que, par leurs conclusions susvisées, les appelants ont déclaré se désister de leur instance et de leur action, ce que l'intimée a accepté par ses conclusions en réponse précitées ;

Qu'il convient donc de constater le désistement parfait ;

Qu'en application de l'article 399 du code de procédure civile, vu l'accord des parties, chacune d'elles conservera la charge de ses propres dépens ;

PAR CES MOTIFS