Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02236
TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/02236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [T], Madame [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02236 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHOM N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT re
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ca other ca_orleans n° 26/02236
CA Orleans, 19 juill. 2026, RG 26/02236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JUILLET 2026 Minute N° 618/2026 N° RG 26/02236 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HONV (5 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02236
TJ 69123, 5 juill. 2026, RG 26/02236
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02236 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MCL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2026 à Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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ca other ca_bordeaux n° 26/02236
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 26/02236
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ [G] [H] épouse [N] c/ [K] [C], [L] [B], [S] [U] ------------------------ N° RG 26/02236 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUMA ------------------------ DU 25 Juin 2026 ------------------------ ORDONNANCE D'INJONCTI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02236
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 26/02236
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [G] [Q] N° RG 26/02236 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KN7 - Isolement Monsieur [V] [N] né le 28 Juin 1976 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 juin 2026 à Par, Daphné BOULOC
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ca other ca_douai n° 26/02236
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/02236
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 juin 2026 Minute électronique N° RG 26/02236 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYBO Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 8 octobre 2024, enregistrée sou
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ca other ca_rouen n° 26/02236
CA Rouen, 17 juin 2026, RG 26/02236
N° RG 26/02236 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KI3F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 26/02236
TJ 13001, 15 juin 2026, RG 26/02236
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/02236 - N° Portalis DBW2-W-B7K-ND7U AFFAIRE : S.A.S. ACTEMIS c/ Syndicat USTM CGT 13 (UNION SYNDICALE METALLURGIE DES BOUCHES DU RHONE), [F] [I] Copies exécutoires délivrées a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02236
TJ 30189, 3 mai 2026, RG 26/02236
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02236 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRBN ORDONNANCE DU 03 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, m
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ca other ca_paris n° 26/02236
CA Paris, 22 avr. 2026, RG 26/02236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02236 - N° Portalis 3
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